Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons contribue à lutter contre le chômage, la précarité, l'angoisse et le pessimisme qui minent notre société.

Il répond à une conviction forte qui participera à faire reculer la précarité et le chômage des jeunes, tout en veillant à l'emploi des seniors.

Les partenaires sociaux ont pris la pleine mesure de ce chantier prioritaire et l'ont unanimement signé ; en termes de méthode, cela mérite d'être souligné.

Ce contrat de génération répond à un enjeu d'insertion professionnelle et de préparation de l'avenir. D'ici à 2020, plus de cinq millions d'actifs seront partis à la retraite, tandis que 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail, et nombre d'entreprises artisanales seront à reprendre.

N'en déplaise à l'opposition qui s'est exprimée tout à l'heure, les représentants des artisans seraient plus de 70 000 à attendre le dispositif pour transmettre leur entreprise.

Le taux de chômage des jeunes entre quinze et vingt-quatre ans s'élève à 24 % de la population active ; dans certaines zones du territoire, il peut atteindre 40 %, voire 60 %. L'intégration durable des jeunes dans l'entreprise s'impose à nous de manière criante. Ils sont souvent confrontés à la précarité, aux stages répétitifs et démoralisants, aux contrats temporaires, à temps partiel, ou à l'intérim. Comment peuvent-ils alors prétendre s'installer, consommer, construire des projets, construire leur vie, tout simplement accéder à l'autonomie, prétendre à une vie sociale ?

Comme nous nous sommes fixé comme règle d'intégrer dans toute nouvelle loi un volet handicap, je soulignerai que cette loi prévoit une disposition particulière pour l'intégration des personnes handicapées en fixant la limite d'âge à trente ans. Les personnes handicapées ont des difficultés à s'insérer. Plus le niveau de handicap est élevé, plus leur taux est important, et ceux qui ont un travail sont le plus souvent employés dans les secteurs les moins qualifiés.

Au vu de leur parcours scolaire plus difficile, de leur niveau de qualification inférieur à la moyenne, ils rencontrent encore trop souvent de nombreuses difficultés pour accéder au monde du travail ; et le texte dont nous discutons a pris la mesure du problème.

Puisse ce projet de loi encourager à leur insertion professionnelle. Je souhaite souligner, devant tous les opposants à ce texte et tous ceux qui se posent encore des questions, que le contrat de génération n'est pas un contrat au rabais pour les jeunes, puisqu'il s'agit d'un contrat de droit commun en CDI.

Non, le contrat de génération n'est pas un contrat de formation. Ceux qui existent déjà continueront à exister : je pense au contrat d'apprentissage ou au contrat de professionnalisation. Et le jeune, comme l'a précisé tout à l'heure M. le ministre, bénéficiera de la formation continue au sein de l'entreprise qui l'accueillera.

Non, le contrat de génération n'est pas un contrat pour opposer les salariés entre eux, jeunes contre vieux.

Non, le contrat de génération n'est pas une mesurette ! Et les bénéficiaires, quel que soit leur âge, s'en rendront compte et apprécieront.

Il s'agit d'un contrat qui permet une véritable entrée des jeunes dans le monde professionnel en leur garantissant la signature d'un CDI. Tous les droits accordés aux salariés leur seront dus à cet égard. J'aimerais que soit notamment inclus l'accès au logement.

Je ne peux que me désoler du regard que certains adultes portent sur les jeunes. Ils sont, pour certains, peu courageux, incompétents, ayant toujours besoin de formation, d'assistance ou d'accompagnement. C'est faux. Nos jeunes sont au fait des savoirs et des technologies les plus récents, ils ont une capacité à appréhender la nouveauté. Ils ont parfois effectué des stages lors de formations et ont des capacités qui ne demandent qu'à s'exprimer, pour peu que les adultes leur fassent confiance.

C'est pourquoi ce contrat sera pour eux l'occasion de trouver enfin leur place dans l'entreprise et dans la société dont ils ne connaissent peut-être ni les codes, ni la culture, mais ils ne demandent qu'à avoir la chance de démontrer leur compétence.

Puisque nous sommes au début du mois de janvier, j'aimerais émettre un souhait, le même que j'ai formulé lors de l'examen du budget de l'apprentissage. C'est que cette loi puisse profiter à toute notre jeunesse, sans discrimination, quelle que soit son appartenance à un genre – je pense aux femmes –, à une catégorie socioprofessionnelle – les familles modestes –, à un quartier ou à une origine. Tous nos jeunes méritent la même attention et nous devons leur garantir les mêmes droits.

Enfin, monsieur le ministre, je suggérerai que, dans le cadre de la transmission d'entreprise, le jeune puisse être un peu plus aidé. Je sais qu'il existe des aides régionales. Mais, dans un projet de reprise d'entreprise, un jeune devrait pouvoir également bénéficier d'un prêt via la Banque publique d'investissement en complément de ce qu'il peut avoir via les régions.