Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable à son adoption.
Nous avons déjà débattu de cette question en première lecture et je ne crois pas que nous parviendrons à adopter une position consensuelle sur cet article 26, lequel propose de renouer avec la tradition française du service public par le biais du rétablissement d’un bloc de compétences.
Cela ne signifie d’ailleurs pas que nous opposons les uns aux autres : réaffirmer un service public hospitalier n’exclut pas de pouvoir reconnaître la participation du secteur privé dès lors qu’il offre des garanties identiques.
Je précise que la rédaction de cet article, à l’initiative de Mme la ministre, a fait l’objet d’un groupe de travail qui a abouti au texte adopté en première lecture. La commission l’a rétablie en deuxième lecture.
Pour toutes ces raisons, je suis donc défavorable à l’adoption de cet amendement de suppression.
