Intervention de Bernard Perrut

Toutefois, je m'interroge, craignant que le bâton et la carotte s'appliquant avec des seuils différents selon les entreprises ne suffisent pas à déclencher les créations d'emplois que vous attendez.

Nous le savons, l'emploi ne se décrète pas. Le nombre de contrats de génération qui seront signés dépendra plus du carnet de commandes des entreprises que des objectifs fixés par le Gouvernement. Je crains que le contrat de génération ne favorise les effets d'aubaine, le texte n'opérant d'ailleurs aucun ciblage des entreprises ou des jeunes concernés. On aurait pu ou l'on pourrait encore évoluer sur ce texte.

Je m'interroge aussi sur le coût du contrat de génération et sur son financement. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, sans priver les entreprises de ce montant ? Financement dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative en 2013 ?

Autant dire que ce contrat, aujourd'hui, n'est pas financé. Les nouveaux contrats que vous mettez en oeuvre devraient peser pour près de cinq milliards sur l'ensemble du quinquennat. C'est une dépense très lourde ! Elle se fait d'ailleurs au détriment de l'impulsion d'une dynamique plus forte dans d'autres domaines que vous pourriez soutenir. Je pense, comme mon collègue Gérard Cherpion, à l'alternance et à l'apprentissage, dont chacun connaît l'efficacité. Vous nous avez apporté tout à l'heure, monsieur le ministre, quelques éléments de réponse sur ce point.

Mais ce qui m'intrigue le plus, messieurs les ministres, c'est que ce texte recherche avant tout un effet d'affichage. En évoquant la « transmission des savoirs », la proposition 33 du candidat François Hollande mentionnait un tutorat permettant de transmettre le savoir-faire. Mais cela n'est plus. Pourquoi ? Ce contrat de génération est loin d'être intergénérationnel, puisque le jeune et le senior n'auront aucun lien sinon pour permettre à l'entreprise de bénéficier de l'aide de l'État. Avouez que vous avez vidé de son sens cette très belle proposition !

Dès lors, messieurs les ministres, j'attends de vous que vous fassiez de ce contrat de génération un véritable contrat d'échange entre les générations et que vous renforciez les objectifs de formation du jeune titulaire du contrat, condition de son insertion durable dans l'entreprise et plus généralement sur le marché du travail. J'attends aussi que vous cibliez les entreprises appartenant à des secteurs d'activité clés de notre économie, où les métiers sont menacés faute d'attractivité. Là aussi, nous avons besoin de réponses de votre part.

Vous comprendrez aussi que je m'interroge quand je lis, dans la lettre du 11 janvier de l'assemblée permanente des chambres de métiers, que « les entreprises artisanales auront du mal à se retrouver dans cette loi trop compliquée pour l'artisan ».