Intervention de Monique Iborra

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France et les pays européens sont depuis 2008 dans une phase de crise économique qui est la plus importante depuis la récession des années 1930. Cette crise se caractérise notamment par un chômage élevé, en particulier parmi les jeunes. Leur insertion dans l'emploi stable n'intervient que cinq ans après l'entrée dans la vie active, souvent faite d'emplois précaires, ce qui les empêche de se projeter dans l'avenir. À l'autre extrémité, les seniors ne sont pas mieux lotis. Les accords signés il y a quelques mois n'ont eu qu'un faible impact sur leur taux d'emploi, faute d'avoir abordé le fond du problème, c'est-à-dire les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des compétences. Ils se sont surtout caractérisés par des effets d'annonce de la part du gouvernement de l'époque, sans cohérence réelle et sans aborder sur le fond les moyens d'améliorer la situation.

Par la création des contrats de génération, messieurs les ministres, vous traitez ces deux caractéristiques françaises que sont les taux de chômage élevé des jeunes et des seniors. Après les contrats d'avenir, le contrat de génération, complété par l'accord interprofessionnel sur la sécurisation des parcours signé le 11 janvier, représente beaucoup plus qu'un contrat aidé classique. Il a fait l'objet d'un accord unanime des partenaires sociaux, tient compte de la taille des entreprises et initie un véritable dialogue social dans l'entreprise ou dans les branches en imposant la signature d'un accord collectif sur le contrat de génération qui doit viser trois objectifs : l'embauche d'un jeune en CDI, que nous souhaitons à temps plein, le maintien du senior dans l'emploi et la transmission du savoir et des compétences. Néanmoins, le dialogue social n'exclut pas le contrôle. Les contreparties légitimes prévues par ce texte minimisent les effets d'aubaine inhérents à tout système.

De même que l'on pourra vérifier l'efficience globale du service public de l'emploi par la mise en place des contrats d'avenir, de même nous pourrons mesurer, grâce aux contrats de génération, la qualité du dialogue social dans l'entreprise, au service à la fois de la compétitivité ou de la performance des entreprises et de la capacité à offrir aux uns, les jeunes, un emploi stable et aux autres, les seniors, une activité qui tienne compte de leurs compétences et de leurs conditions de travail. Rappelons qu'une aide d'appui pour la mise en place des plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pourra être octroyée par l'État.

Je le disais, nous sommes loin des contrats aidés classiques. Il ne s'agit ni de traitement social du chômage, ni d'assistanat, mais d'un dispositif cohérent. Le dialogue social est la condition de la réussite du dispositif tout en permettant à la puissance publique d'intervenir en soutien à la création d'emplois, dans un contexte de crise économique et dans le cadre d'une politique économique et sociale dont l'emploi est la première des préoccupations.

Rappelons enfin que les emplois d'avenir et les contrats de génération ne se substituent pas, comme on l'entend dire, aux autres formes de contrat, et notamment aux contrats en alternance, d'apprentissage en particulier.