Intervention de Dominique Tian

…auxquels vous permettriez de conserver un droit de dépassement qu’ils détenaient déjà. C’est pire ! Nous ne comprenons pas exactement pourquoi vous autorisez ces établissements à pratiquer des dépassements. Expliquez-nous ! Vous dites par ailleurs que ces situations sont « bornées dans le temps ». Qu’est-ce que cela signifie ? Jusqu’à quand ces situations perdureront-elles ? Pourquoi ?