Intervention de Guy-Michel Chauveau

Je voudrais d’abord saluer l’initiative de notre collègue Bernadette Laclais qui souhaite renforcer le rôle des élus dans les groupements hospitaliers de territoire – les GHT – en proposant, par exemple, de créer un comité territorial des élus chargé d’évaluer les actions mis en oeuvre par ces groupement pour garantir l’égalité d’accès, sécurisé et de qualité, aux soins sur l’ensemble du territoire. Je pense qu’un tel choix est nécessaire, mais pas suffisant. J’espère que les élus seront non seulement écoutés mais entendus lors de la création des futurs GHT et de la définition de leur périmètre.

En effet, on s’aperçoit que la loi « hôpital, patients, santé et territoires » – HPST – a encore réduit le faible rôle que pouvait avoir les élus au sein des conseils d’administration. Quant à leur rôle dans les conseils de surveillance, n’en parlons pas… Durant la même période, madame la ministre, dans bien des territoires, ce sont les élus eux-mêmes qui ont impulsé les maisons de santé, avec l’aide bien sûr des ARS, les agences régionales de santé, et de l’État, et ces maisons ont été en grande partie financées par les collectivités territoriales – alors qu’elles ne relevaient pas, initialement, de leur champ de compétences. Et puis vous savez que comme lors de la mise en oeuvre de votre loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ce seront souvent les élus qui joueront le rôle d’animateurs dans le volet prévention de cette future loi.

Par ailleurs, au nom de l’efficience et pour des raisons administratives, je pense que les GHT risquent de se recroqueviller, notamment plutôt sur les départements. Or, à l’heure où nous développons les nouvelles régions et leurs centres hospitaliers universitaires, et même si l’article prévoit une association avec les GHT, il me semble que les CHU doivent avoir un plus grand rôle et être affichés comme chefs de file de ces territoires car ce sont autour d’eux, on le sait bien, que s’arriment les réseaux de recherche, de démographie médicale, de formation initiale, etc.