Intervention de Jacques Kossowski

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être juste, il convient de reconnaître que la philosophie du projet de loi portant création du contrat de génération est mue par de bonnes intentions. Lier l'emploi d'un senior à celui d'un jeune est une idée qui mérite notre attention.

En effet, aucun d'entre nous ne se satisfait de la situation actuelle de l'emploi des jeunes alors que le taux de chômage des 15-24 ans a presque atteint 23 % en 2012.

Il en va de même pour les seniors : même si le taux d'emploi des 55-64 ans a favorablement progressé ces dernières années, il se situe néanmoins encore autour de 41 %. Cette amélioration est d'ailleurs le résultat de la politique de l'ancienne majorité, menée notamment sous l'impulsion volontariste des ministres d'alors, MM. Laurent Wauquiez et Xavier Bertrand. Ayant travaillé à leurs côtés sur ce dossier, je tiens ici à leur rendre hommage.

Dans ce contexte difficile, vous affichez l'ambition de créer 150 000 emplois dès la première année et 500 000 emplois au total à la fin du quinquennat de M. François Hollande.

Qui pourrait être contre de tels objectifs alors que le chômage provoque des ravages dans notre pays ?

En tant qu'élus, nous recevons dans nos permanences des exclus du monde du travail et sommes confrontés aux souffrances de ces personnes, qui ont le terrible sentiment de ne plus être utiles à la société.

Chers collègues, de bonnes intentions ne font pas toujours une bonne politique. C'est ce que je voudrais m'attacher à démontrer devant vous.

Le contrat de génération est tout d'abord un dispositif coûteux, puisqu'il faudra le financer à hauteur de 1 milliard d'euros en année pleine. S'il est coûteux, ce dispositif a aussi une efficacité contestable.

D'après l'Observatoire français de la conjoncture économique, l'OFCE, le nombre d'emplois nets générés par le dispositif ne devrait pas dépasser 21 000 en cinq ans. Au total, vous conviendrez, que cela revient cher par emploi subventionné...

La réussite de votre « contrat de génération » ne peut se concevoir que dans une vision dynamique de croissance, notamment au sein des PME et des TPE.

Or, de nombreuses enquêtes le prouvent, ces entreprises sont très inquiètes pour l'avenir et n'entrevoient pas d'amélioration de leur activité.

Dès lors, pourquoi les patrons se risqueraient-ils à embaucher un jeune et un senior à temps plein, même avec une aide de 4 000 euros annuels, s'ils n'anticipent pas une hausse de leur carnet de commandes ?

Le « contrat de génération » sera seulement utilisé par ceux qui avaient de toute manière l'intention de recruter.

C'est ce que l'on appelle en économie un effet d'aubaine. Vous l'avez certes atténué en sortant du dispositif les entreprises de plus de 300 salariés. Vous auriez dû aussi mieux cibler les jeunes concernés en vous focalisant sur ceux d'entre eux qui sont peu diplômés, qui ont le plus de difficultés à entrer dans le monde du travail.

D'autre part, vous savez bien qu'il est des secteurs d'activités où l'on ne recrute quasiment pas de salariés seniors. C'est le cas en particulier dans les nouvelles technologies ou la communication.

À plusieurs reprises, j'ai dénoncé cette forme d'ostracisme lié à l'âge, mais les esprits ne semblent toujours pas ouverts à ce type de recrutement.