Intervention de Jacques Kossowski

Concernant l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un « accord de génération » ou un plan d'action, vous reprenez, en élargissant aux jeunes, ce que nous avions déjà mis en place avec l'obligation de négocier, par branche ou au sein de l'entreprise, un plan seniors sous peine du versement d'une pénalité de 1 % de la masse salariale.

En ce qui concerne le volet transmission des savoirs, bien des entreprises ne vous ont pas attendus pour y avoir recours. L'ancienne majorité a déjà beaucoup oeuvré pour développer le tutorat.

Mais, là aussi, n'attendez pas de miracle, car beaucoup de TPE ou de petites entreprises ne peuvent doubler leurs postes. En effet, pendant que le tuteur assure la formation d'un jeune, ce sont des personnes en moins sur leur poste de travail.

Je crois que les bonnes solutions ne s'inscrivent que sur le long terme.

Il faut tout d'abord changer en profondeur la mentalité des recruteurs, notamment à l'égard des seniors, qui constituent une richesse pour la diversité et l'équilibre générationnel des entreprises. Pour les plus jeunes et les seniors, l'âge continue d'être le premier facteur de discrimination à l'embauche. Mais le recul du départ à la retraite des salariés devrait faire évoluer positivement cette situation.

D'autre part, notre majorité avait multiplié pour les jeunes les moins qualifiés des processus d'apprentissage, lesquels s'avèrent efficaces pour trouver un emploi.

Nous devons aussi instaurer une formation dynamique tout au long de la vie afin que les salariés ne soient pas « déclassifiés » du monde du travail par une obsolescence des compétences. C'est dans cet esprit que j'avais fait adopter dans la loi du 24 novembre 2009 un amendement instituant un entretien professionnel obligatoire dès 45 ans et un bilan d'étape professionnel pour les salariés.

Il faut aussi favoriser la mobilité professionnelle en offrant la possibilité aux personnes, notamment entre 40 ans et 50 ans, de changer de métier ou de filière. Dans une étude que j'avais fait réaliser l'année dernière par la SOFRES, 57 % des salariés avaient exprimé un tel souhait.

Développer la sécurisation des parcours est aussi un objectif que nous avons essayé de promouvoir, et je me félicite que votre majorité persévère en ce sens.

Pour conclure, à titre personnel, je m'abstiendrai lors du vote de ce texte afin de ne pas envoyer un signal négatif à l'égard des personnes concernées, mais je reste sans illusion sur la réussite de votre « contrat de génération », monsieur le ministre.

À ce sujet, je me permets d'ailleurs de vous suggérer de prévoir une évaluation précise et régulière des résultats de votre dispositif, car cela me paraît très important. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)