Intervention de Annie Le Houerou

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, voici une nouvelle pièce du puzzle du redressement de la France et du combat pour l'emploi.

Après les emplois d'avenir et le crédit d'impôt compétitivité emploi, le contrat de génération est un outil qui séduit par la simplicité de sa mise en oeuvre et par son ouverture à tout type d'employeur potentiel, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Le dispositif est particulièrement souple pour les entreprises de moins de cinquante salariés, lesquelles représentent la plupart des entreprises françaises, notamment en zone rurale. Elles pourront bénéficier de l'aide à l'embauche de 2 000 euros pour le jeune et 2 000 euros pour le senior, sans obligation de négociation conclue par un accord formel.

Le contrat de génération répond à un triple objectif : améliorer l'accès des jeunes à un emploi avec la sécurité d'un CDI, maintenir l'emploi des seniors et assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l'expérience.

Même si le contrat de génération est applicable dans tous les secteurs d'activité, je centrerai mon propos sur les entreprises artisanales et celles du secteur agricole. Ces deux catégories d'employeurs dans des filières durables jouent un rôle majeur dans l'équilibre et l'activité de nos territoires ruraux en offrant des emplois durables et non délocalisables.

Le contrat de génération est aussi un formidable levier pour les projets de transmission d'entreprise, dans la mesure où il facilite l'embauche d'un jeune en CDI avant que le senior ne lui cède son affaire. Il s'agissait là d'un souhait fort de la part des partenaires sociaux.

Le contrat de génération est un dispositif innovant, adapté aux secteurs agricole et agroalimentaire et à la filière de la forêt, lesquels sont essentiellement constitués d'entreprises très petites ou moyennes. Il y a là un potentiel important en termes de créations d'emplois pour les jeunes, avec 450 000 exploitations agricoles et 13 500 entreprises de l'agroalimentaire réparties sur tout le territoire. Nous devons encourager cette filière, car les jeunes qui en font l'expérience – trop souvent par défaut – trouvent dans ces métiers un réel épanouissement.

Dans l'agriculture, quatre chefs d'exploitation sur dix ont plus de 50 ans, soit le tiers des effectifs ; les départs naturels liés à l'âge de l'exploitant sont donc en augmentation. La Bretagne attire de nombreux porteurs de projets qui n'ont plus de lien de parenté avec le futur cédant. Ce dispositif va rassurer le cédant et assurer la transmission en permettant aux deux partenaires de faire un bout de chemin ensemble. En 2011, au niveau national, on recense plus de 5 000 dossiers de transmission. Le contrat de génération, ainsi intégré au parcours de l'installation, sera un bon outil, adapté aux réalités du monde agricole.

Dans ce contexte de transmission de l'entreprise, l'artisanat est aussi un secteur qui s'appropriera pleinement ce dispositif, avec un effet démultiplicateur important ; 600 000 emplois ont été créés dans l'artisanat ces cinq dernières années et l'Union professionnelle artisanale prévoit la signature de 75 000 contrats de génération. On compte par ailleurs 300 000 entreprises artisanales dont le responsable est en voie de cesser son activité et qui n'ont pas de repreneur. Un tiers des chefs d'entreprises artisanales sont âgés de plus de 55 ans.

Ces deux filières, où les entreprises sont très spécialisées, nécessitent des compétences techniques et un niveau de qualification importants. La formation des jeunes à la pointe des évolutions technologiques viendra s'enrichir des savoir-faire et des « savoir-être » transmis par le senior en passe de quitter l'entreprise.

On sait combien la notoriété et la réussite d'une entreprise artisanale de proximité reposent sur la qualité du service rendu, laquelle s'apprécie souvent en tenant compte de la subtilité des qualités humaines adaptées à la réalité de chaque territoire, qui ne s'acquièrent réellement que par la pratique professionnelle.

Ces deux filières sont parfaitement organisées s'agissant de l'accompagnement en formation continue, autour des chambres des métiers et de l'artisanat ou des chambres d'agriculture. Comme l'indique le Centre d'analyse stratégique, de nombreux jeunes repoussent l'entrée dans la vie active en faisant des études longues faute d'emploi stable, mais ces études ne sont pas toujours valorisées dans les métiers de l'artisanat ou de l'agriculture. Cette situation crée des frustrations chez ces jeunes. Le contrat de génération offrira une opportunité de communiquer sur ces métiers et de reconnaître les qualités du jeune en lui offrant un CDI à temps plein – le texte devra être précis sur ce point.

Parce que ce dispositif judicieux proposé par François Hollande a fait l'objet d'une négociation interprofessionnelle signée à l'unanimité ; parce qu'il est désormais connu, compris et attendu par les partenaires sociaux, dans leur diversité ; parce qu'il marque un changement de méthode et de culture dans la manière d'aborder les grandes questions de société par la négociation, c'est un modèle nouveau, c'est le changement.

Je suis convaincue que le contrat de génération donne des perspectives à nos jeunes générations et qu'il permettra à nos aînés de quitter l'entreprise avec la satisfaction d'avoir transmis le fruit de leur expérience professionnelle.

C'est un nouveau contrat de confiance conclu dans la durée entre les générations de notre pays. C'est aussi un acte citoyen de mobilisation générale qui doit se déployer sur tout le territoire national pour l'entrée de la jeunesse dans la vie active et pour le transfert des savoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)