Intervention de Sylviane Bulteau

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, à la demande du Président de la République, le Premier ministre a décidé de recréer le ministère des droits des femmes, qui avait disparu depuis plus de vingt ans.

L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.

Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour les jeunes embauchés comme pour les seniors.

D'une part, la moitié des femmes sont concentrées dans 12 des 87 familles professionnelles. Les métiers mixtes représentent actuellement moins de 10 % des emplois. Ainsi, les cadres du BTP ou les techniciens en informatique et télécommunications sont à 80 % des hommes, tandis qu'une vingtaine de métiers, comme ceux d'infirmier ou d'employé de la comptabilité, comportent à l'inverse plus de 80 % de femmes. Le fait de garantir un meilleur équilibre entre les sexes, aussi bien parmi les jeunes recrutés que parmi les seniors maintenus dans l'emploi, permettra d'améliorer cette situation.

D'autre part, les femmes sont déjà proportionnellement plus nombreuses que les hommes à travailler après l'âge minimum de départ à la retraite pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. Dans ce contexte, les entreprises pourront être amenées à maintenir davantage de femmes que d'hommes dans l'emploi. On note que 29 % des femmes, contre 14 % des hommes, attendent l'âge de 65 ans pour liquider leur pension de retraite, afin de compenser les effets d'une carrière incomplète et d'accéder au bénéfice du taux plein pour le calcul de leur pension.

Chez les plus de 50 ans, l'activité des femmes, qui connaissait une progression continue depuis plus d'une décennie, marque en 2010 un recul de 1,4 point. Le contrat de génération permettra d'éviter qu'une période d'inactivité subie précède l'âge de liquidation de la retraite pour les femmes seniors maintenues en emploi.

Enfin, s'il y a quarante ans déjà, la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des hommes et des femmes, les écarts de salaire restent importants, notamment en raison du développement du temps partiel.

L'essentiel de la hausse de l'emploi des femmes durant la période 1983-2002 est dû à celle de l'emploi à temps partiel. Alors que 30 % des femmes salariées travaillaient à temps partiel en 2010, seuls 6,7 % des hommes salariés se trouvaient dans cette situation.

Entre 1980 et 2010, parmi les femmes ayant un emploi, la part de celles qui travaillaient à temps partiel a doublé, passant de 15 % à 30 %. La part des hommes travaillant à temps partiel est passée de 2 % à 6,7 %.

Depuis 1980, la part des femmes parmi les travailleurs à temps partiel reste supérieure à 80 %. Les femmes sont en somme presque deux fois plus nombreuses que leurs homologues masculins à travailler à temps partiel. Avec la crise, l'écart a même tendance à repartir à la hausse. Aujourd'hui, toutes branches confondues, il avoisinerait les 27 %.

Même si l'on se limite à l'analyse des salaires des travailleurs à temps complet, le salaire mensuel net moyen d'une femme est dans le secteur privé ou semi-public inférieur de 21 % à celui d'un homme.

Alors que depuis le 1er janvier 2012 les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure un accord collectif ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les sexes et que les entreprises de plus de 300 salariés ont l'obligation d'établir un rapport de situation comparée, le contrat de génération doit être une opportunité pour aller vers davantage d'égalité professionnelle.

Afin d'assurer une meilleure égalité de revenus entre hommes et femmes et de concourir à l'objectif de mixité des filières – lequel consiste à promouvoir la place des femmes dans les filières et les métiers techniques, et réciproquement, celle des hommes dans les filières et métiers dits à prédominance féminine –, il apparaît nécessaire de s'imposer un objectif ambitieux.

Le projet de loi portant création du contrat de génération prend en compte cet enjeu de façon très claire, et ce alors qu'il est effectivement destiné à des populations fragiles, éloignées de l'emploi, principales victimes de l'inégalité professionnelle touchant les femmes.

Monsieur le ministre, je vois aussi dans le contrat de génération un texte qui vient renforcer la cohérence de nos politiques : cohérence dans la lutte pour l'emploi, notamment avec les emplois d'avenir, cohérence avec les mesures du pacte de compétitivité, cohérence avec les accords sur la sécurisation de l'emploi, cohérence tout simplement avec le nouveau modèle français souhaité par le Premier ministre, qui consiste à allier compétitivité et solidarité. Cette solidarité englobe la volonté d'égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)