Intervention de Michel Lesage

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner combien, en ce début d'année 2013, je suis heureux et fier d'intervenir sur ce texte créant le contrat de génération.

D'abord parce que ce projet de loi est la traduction d'un engagement phare du Président de la République. Il a souhaité le soumettre à la négociation des partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 ; ceux-ci s'en sont saisis rapidement et ont signé unanimement un accord national interprofessionnel, le 19 octobre 2012. C'est un bel exemple de dialogue social réussi.

Mais, au-delà du succès de la méthode, ce qui compte, c'est le fond. Et le fond, c'est plusieurs choses. Il s'agit d'abord de relever le défi de l'emploi. Il faut le rappeler : en cinq ans, le nombre de chômeurs a augmenté d'un million ; en dix ans, la précarité du travail a doublé.

Le fond, c'est aussi la priorité donnée aux jeunes et à leur emploi, car leur situation sur le marché du travail est dramatique, avec un taux de chômage des 15-24 ans supérieur à 24 % et une forte proportion de jeunes travaillant à temps partiel. Les jeunes qui terminent leurs études ne se voient proposer, dans le meilleur des cas, que des stages, des contrats courts ou des missions d'intérim.

Nous avons créé les emplois d'avenir fin 2012 ; nous créons les contrats de génération début 2013. Ils se complètent, car ces derniers s'appliquent à tous les jeunes de moins de 26 ans.

Autre point fort du contrat de génération : l'entrée des jeunes dans l'entreprise sera facilitée, grâce au maintien en poste de salariés plus âgés, qui pourront leur transmettre leurs connaissances et leur savoir-faire. Solidariser les jeunes et les seniors dans le travail en permettant la transmission des savoirs est une idée innovante et audacieuse. C'est une belle et grande idée, porteuse de sens et de valeur, car les jeunes sont une chance pour notre société et pour l'entreprise, tout comme les salariés âgés sont une richesse par leur expérience, leurs connaissances et leur savoir-faire. Cette alliance des générations sera un atout pour notre avenir et celui de nos entreprises. Elle donnera du sens au travail et de la reconnaissance aux salariés, qui en manquent parfois.

Nos débats, je n'en doute pas, nous permettront d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment celui qui consiste à éviter les effets d'aubaine, celui qui fait du CDI la règle et celui permettant d'assurer la formation des jeunes.

Autre point fort du contrat de génération sur lequel je tiens à insister, il s'ajoute au panel d'actions que le Gouvernement met en oeuvre avec le Parlement en faveur des petites et moyennes entreprises, au sort desquelles je suis, en tant que parlementaire breton, particulièrement sensible, compte tenu de leur importance dans le tissu économique de notre région.

Nous avons déjà mis en place la Banque publique d'investissement et le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi, dispositifs dont Pierre Moscovici a eu l'occasion de rappeler ici, à l'occasion d'une question au Gouvernement que je lui adressais, combien ils sont importants pour les PME et les TPE.

Le contrat de génération est un dispositif simple, souple et pragmatique. Il est en effet modulé selon la taille des entreprises. Ainsi, pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération est une obligation, avec pénalité si celle-ci n'est pas remplie ; pour les entreprises de moins de 300 salariés en revanche, et notamment celles de moins de cinquante salariés, c'est une possibilité assortie d'une « récompense », prenant la forme d'une aide financière plusieurs années durant.

Dans le secteur artisanal, le contrat de génération offrira en outre à ces petites entreprises une solution aux problèmes de succession qui se posent très souvent. Ainsi, un artisan de plus de 57 ans pourra embaucher un jeune, à qui il pourra transmettre son entreprise.

La création et la reprise d'entreprises constituent en effet deux moteurs essentiels du développement et du renouvellement du tissu économique de nos régions. Le dynamisme de ce renouvellement prend d'autant plus d'importance quand se tarissent les implantations d'entreprises extérieures à nos territoires, ce qui est malheureusement de plus en plus le cas.

À titre d'exemple, l'an dernier, avec 5 200 créations d'entreprises et plus de 800 reprises, l'artisanat a contribué à 30 % des nouvelles installations dans notre région, et le nombre d'entreprises artisanales à transmettre en Bretagne est potentiellement élevé puisque plus de 9 000 entreprises ont un dirigeant âgé de 55 ans ou plus.

Ce sont ainsi près de 20 % de l'ensemble des entreprises artisanales dont l'avenir va se jouer dans les cinq ans qui viennent, dans des secteurs aussi importants que le bâtiment, l'alimentation ou les services.

De ce fait, si les enjeux du contrat de génération portent sur l'activité économique et l'emploi, ils concernent aussi les services à la population, et il s'agit tout simplement en définitive d'assurer le bien vivre ensemble sur nos territoires, en permettant à nos jeunes de s'y installer et aux plus anciens d'y vivre heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)