Intervention de Thierry Repentin

Je souhaite apporter quelques éléments d'information sur la formation professionnelle, avant que Michel Sapin réponde de manière plus complète aux différentes interventions.

Vous avez montré par vos interventions l'intérêt que vous portiez à la formation professionnelle et votre volonté de soutenir tous les dispositifs qui permettront le développement de l'apprentissage et de la formation par alternance. Si ce soutien va de soi sur les bancs de la majorité, l'opposition peut, elle, avoir besoin de quelques arguments supplémentaires.

Ce texte s'inscrit dans un continuum de plusieurs textes soumis au Parlement. Vous aurez notamment à vous prononcer sur la sécurisation de l'emploi, dans un texte où figurera une disposition créant le compte individuel de formation, attaché non plus au statut de salarié mais à la personne, tout au long de la vie. C'est une avancée considérable.

De même, Marylise Lebranchu défendra devant vous un texte sur le développement de la formation professionnelle, à travers l'acte III de la décentralisation, qui renforcera avant l'été les prérogatives et les moyens financiers de ces partenaires essentiels que sont les régions – je parle devant Serge Letchimy, après un déplacement que j'ai fait la semaine dernière à la Martinique, où j'ai pu observer ce qui avait été mis en place pour le volet formation des emplois d'avenir.

Par ailleurs, il y a dans le pacte de compétitivité l'engagement de passer de 420 000 à 500 000 apprentis au cours du quinquennat. Cet engagement sera tenu. Il passera, là encore, par une réforme de la taxe d'apprentissage et par une modernisation des dernières lois votées sous le gouvernement précédent.

Je souhaitais donc replacer dans cet ensemble de textes les dispositions du contrat de génération concernant le développement de l'apprentissage et de la formation par alternance. Je rappelle également que ce texte vous est présenté après celui sur les emplois d'avenir qui, pour la première fois, a inscrit dans le code du travail l'obligation pour l'employeur de mettre en place un plan de formation pour tous les bénéficiaires des emplois d'avenir : ce sont 150 000 personnes qui en bénéficieront, ce dont nous avons tout lieu de nous réjouir.

Le contrat de génération et la formation par alternance ne sont nullement antinomiques ou concurrents. Je le redis, il est en effet possible de prendre en compte, au titre du contrat de génération, les contrats de professionnalisation en CDI, qui sont de la formation par alternance, ainsi que les contrats de professionnalisation initialement en CDD, dès lors qu'ils sont transformés en CDI, permettant le maintien dans l'entreprise des apprentis qui y ont été formés.

Si 80 % des apprentis trouvent du travail dans l'année qui suit leur apprentissage, ils ne sont que 40 % à signer un contrat dans l'entreprise qui les a formés. Nous offrons donc une chance supplémentaire à ces jeunes en apprentissage de décrocher un contrat de travail en CDI dans le prolongement leur formation.

Ces quelques exemples vous auront sans doute convaincus que le texte comporte des avancées en matière de formation par alternance.

La transmission des savoirs et des expériences est au coeur du contrat de génération. Selon les dispositions de l'article 1er du projet de loi – je vous invite à le relire – et donc du futur article L. 5121-6 du code du travail, la transmission des savoirs et des compétences est le troisième objectif du contrat de génération, après l'insertion durable des jeunes et l'emploi des seniors. Un autre article disposera que, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, les modalités de mise en oeuvre de cette transmission des savoirs et des compétences devront être détaillées. Cette transmission pourra prendre plusieurs formes : référent, tutorat, binôme, et j'en passe, puisque la liste est très longue. Le développement de la formation par alternance avec le contrat de génération est donc très clairement souhaité.

Les entreprises de plus de cinquante salariés devront engager la négociation d'un accord collectif intergénérationnel – ce terme a été à juste titre cité à plusieurs reprises – qui précisera les modalités du recours aux contrats en alternance ou de leur développement. Celles et ceux qui connaissent bien le sujet le savent, c'est important, parce que le développement de l'alternance, notamment les contrats d'apprentissage, se fait dans les entreprises de moins de cinquante salariés. C'est donc une vraie incitation, effectivement, au développement de la formation par alternance. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de le dire.