Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 42
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’alinéa 40 et autorise le Gouvernement à moderniser le droit encadrant l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux par l’assurance maladie. Il s’agit donc d’une mesure de cohérence que d’adapter également les dispositions relatives à la fixation des prix par l’assurance maladie. Avis favorable, donc.
