Intervention de Gilles Lurton

Je partage les interrogations de M. Tian et j’ai du mal à comprendre, car les amendements défilent très vite. Je vous signale, à ce propos, que l’amendement no 559 à l’article 41 n’a pas été appelé.

Je me demande moi aussi si nous avons bien vu ces amendements en commission et, en écho au président de la commission des lois, je dénonce ce phénomène qui ne cesse de croître et qui semble générateur de dysfonctionnements de l’Assemblée. Je ne citerai pas toutes les déclarations qu’a faites le président de la commission des lois au mois de septembre dernier dans un article de presse, mais ce n’est pas très flatteur pour les amendements déposés ainsi, à la dernière minute.