Intervention de Marisol Touraine

Il s’agit du ministère de l’intérieur et d’autres dispositions, monsieur le député. Il ne vous aura pas échappé qu’au cours des dernières semaines, nous avons dû affronter des situations dramatiques, qui ont conduit à mobiliser la réserve sanitaire. Nous nous sommes alors aperçus que nous devions adapter notre dispositif en la matière. J’en citerai un exemple : il n’est plus nécessaire de procéder à cette mobilisation au niveau national et elle peut désormais être confiée à chaque agence régionale de santé, dans le ressort de son territoire, afin de pouvoir disposer de moyens plus rapidement. Traditionnellement, c’était le niveau national qui mobilisait et un médecin ou une infirmière de Marseille pouvait se déclarer volontaire pour une mission qui ne se déroulait pas du tout dans le cadre marseillais. Or, dans une situation d’urgence telle que celle que nous avons connue, nous avons besoin de mobiliser immédiatement.

Ce sont des modifications de ce type qui sont introduites, à la marge, dans la rédaction qui vous est proposée, laquelle, pour le reste, tient compte de façon globale des ajouts opérés au Sénat et procède à des ajustements rédactionnels entre ce qui a été élaboré au Sénat et ce qui avait été voté à l’Assemblée nationale en première lecture.

Le ministère de l’intérieur participe évidemment à des réunions et gère parfois même des réunions interministérielles de crise. Il paraît donc nécessaire qu’il puisse intervenir dans la mobilisation de la réserve sanitaire, par exemple de secours civil ou de pompiers.