Intervention de Hélène Geoffroy

Je précise à M. Tian et à M. Lurton que nous avons parlé de ces sujets lors de la réunion de la commission et que les amendements y ont bien été examinés. L’avis favorable que je donne est donc bien celui de la commission. J’avais prononcé un avis défavorable aux amendements que vous portiez sur ces mêmes sujets – vous étiez en effet tout à fait opposés au régime indemnitaire proposé dans cet article. Je tenais à vous le remémorer, car nous avons déjà eu un débat en commission sur cette thématique : il s’agissait là d’un petit exercice de mémoire à votre intention.