Intervention de Catherine Vautrin

Non. Le Gouvernement soumet la ou les secondes délibérations et elles sont votées directement dans l’hémicycle.

Je suis saisie d’un amendement no 814 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 818 rectifié , 826 , 832 , 827 et 829 .

Les sous-amendements, nos 826 et 832 sont identiques.

La parole est à Mme Hélène Geoffroy, rapporteure, pour soutenir l’amendement.