Intervention de Hélène Geoffroy
Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 46
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Le sous-amendement no 818 rectifié de M. Tian propose de confier à la Haute autorité de santé la mission que nous avons confiée à l’Institut national du cancer. Or l’INCA a été parfaitement associé à l’ensemble des discussions qui ont abouti à cette convention et il dispose, en outre, des données scientifiques qui permettront d’établir la meilleure grille possible. Il semble donc assez difficile de l’exclure, c’est pourquoi je donnerai un avis défavorable à ce sous-amendement. Je rappelle que c’est l’INCA qui sera capable d’établir les délais permettant de construire la grille et de la faire évoluer.
Je donne un avis favorable au sous-amendement no 832 de M. Touraine, car je partage son analyse.
