Intervention de Bernard Gérard

Mon collègue Marc Goua et moi-même avons récemment remis au Gouvernement un rapport consacré aux moyens d'améliorer les relations entre les entreprises et l'URSSAF. Procédant à cette occasion à de nombreuses auditions et visites dans les services, nous avons été effarés de constater que l'essentiel des difficultés provient de ce que l'URSSAF et le RSI éprouvent le plus grand mal à communiquer, faute de systèmes informatiques compatibles – et ils ne le seront qu'à dater de 2017. Le rôle des pouvoirs publics n'est-il pas de prendre ce problème à bras-le-corps pour tenter d'améliorer immédiatement ce qui est la cause de toutes les erreurs, de toutes les situations cauchemardesques dont nous avons eu à connaître, des réclamations faites à des commerçants et à des artisans qui, souvent, ignorent jusqu'au calcul justifiant l'appel de cotisations ?

Le rescrit est une idée de bon sens : il se peut que, parfois, l'on ait tort de bonne foi, mais au moins a-t-on le droit de savoir pourquoi ! Avant de lancer une procédure de recouvrement forcé, le RSI doit être contraint d'envoyer aux assujettis un courrier précis et motivé. À ce jour, le recouvrement contentieux est systématique, ce qui provoque des drames. Je suis choqué d'entendre que, pour des raisons de basse politique, l'on ne s'occupera pas de régler ces situations, qui conduisent pourtant à de trop nombreux suicides. Notre devoir d'élus est pourtant d'apporter des réponses urgentes et d'application immédiate à ces graves dysfonctionnements.