Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget – cher Christian –, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, votre assemblée examine aujourd’hui, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS – pour 2016, une semaine après son adoption en nouvelle lecture et quelques jours après son examen par le Sénat. Au moment où nous arrivons au terme du chemin parlementaire de ce texte, je tiens à saluer la qualité du travail qui a été mené. Vos six rapporteurs – Gérard Bapt, Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, Marie-Françoise Clergeau, Michel Issindou et Denis Jacquat – ont montré ces derniers mois un engagement sans faille pour améliorer, proposer, enrichir, organiser les débats en commission, et je veux les en remercier ici publiquement.

Plus largement, je veux remercier chacune et chacun d’entre vous, sur tous les bancs, pour votre mobilisation. Nous avons débattu, confronté les points de vue, mais nous l’avons fait toujours avec le sens de l’intérêt général et dans un esprit constructif, à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Le Sénat ayant adopté une question préalable, c’est le texte que vous avez adopté en nouvelle lecture qui revient aujourd’hui devant votre assemblée. En conséquence, je ne détaillerai pas les différentes mesures qu’il comporte et qui vous sont désormais bien connues, mais je veux insister sur deux points majeurs.

Le premier est la double exigence qui se retrouve dans ce texte et qui correspond au fil rouge de la politique menée depuis 2012 : assurer la maîtrise des dépenses tout en garantissant la progression des droits sociaux.

Ce PLFSS s’inscrit en effet dans la dynamique de redressement des comptes que nous avons engagée depuis 2012. Redresser les comptes c’est en effet garantir à nos concitoyens, en particulier aux plus jeunes d’entre eux, qu’ils pourront être accompagnés et protégés par notre modèle social tout au long de leur vie.

En trois ans, nous sommes parvenus à réduire le déficit de la Sécurité sociale de 40 %. Cette dynamique sera poursuivie en 2016. Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse devrait être ramené sous la barre des 10 milliards d’euros. La branche vieillesse devrait revenir à l’équilibre, pour la première fois depuis 2005. Pour 2016, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – progressera de 1,75 %, ce qui représente un effort très significatif de 3,4 milliards d’euros, contre 3,2 milliards en 2015.

Nous poursuivons donc ce travail de redressement de nos comptes, mais nous le faisons en créant de nouveaux droits, car c’est, selon moi, indissociable. Création de la protection universelle maladie, droit à bénéficier d’une complémentaire santé de qualité, droit à une garantie contre les impayés de pension alimentaire, renforcement de la prévention en santé et de l’accès aux soins de premier recours, création de nouvelles places dans le secteur médico-social : ce sont là des avancées majeures, concrètes, qui amélioreront fortement et visiblement le quotidien de nos concitoyens.

Le projet de loi permettra aussi, je tiens à le rappeler, la prise en charge à 100 % des victimes du terrorisme. J’ai demandé la semaine dernière que cette disposition entre en vigueur par anticipation pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015.