Intervention de Marisol Touraine

Je l’ai dit, ce projet de loi s’attache notamment à renforcer l’accès aux soins des Français. Cela passe par un soutien renouvelé à l’hôpital public.

L’hôpital public est l’un des fondements de notre système de santé et, dirais-je même, l’un des piliers de notre République sociale. Il accueille l’ensemble des Français, sans distinction, et assure une prise en charge dont l’excellence est reconnue dans le monde entier. La grande caractéristique du système français est que tout le monde est accueilli et que l’excellence est garantie à tout le monde. Dans certains pays, en revanche, il se peut que la population soit largement accueillie, mais les personnes qui ne peuvent pas financer ces soins ne se voient pas garantir la même qualité de soins que celles qui, dans la chambre voisine, auront pu financer leur séjour hospitalier. À la suite des attentats du 13 novembre, notre pays a pu une nouvelle fois mesurer l’engagement des professionnels qui font vivre l’hôpital et les Français ont salué et souligné la force de cet engagement.

Depuis 2012, l’une des priorités de mon action est de soutenir l’hôpital, de reconnaître et valoriser le travail de celles et ceux qui y exercent, malgré la contrainte imposée par la situation budgétaire de notre pays. Des mesures fortes ont été prises et d’autres le seront lorsque la loi de modernisation de notre système de santé aura été votée – je n’y reviens pas. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 s’inscrit pleinement dans cette démarche de soutien à l’hôpital public.

Ce soutien est d’abord financier. Pour la première fois depuis des années, l’évolution de l’ONDAM hospitalier sera en ligne avec l’évolution de l’ONDAM général, avec un même chiffre de 1,75 % pour la référence générale et l’ONDAM hospitalier. Concrètement, ce sont 1,3 milliard d’euros de plus qui seront dévolus l’année prochaine à nos hôpitaux.

Les ressources dédiées à la prise en charge à l’hôpital des personnes précaires seront spécifiquement renforcées avec, en 2016, 10 millions d’euros supplémentaires ciblés à destination des établissements les plus mobilisés pour la prise en charge des personnes en situation difficile.

L’engagement pour l’hôpital se manifeste aussi dans le domaine des soins palliatifs. Je présenterai jeudi prochain le détail du plan triennal souhaité par le Président de la République à cet égard mais, sans attendre, j’ai déjà annoncé au cours des débats qu’une enveloppe de 40 millions d’euros supplémentaires serait inscrite pour réduire les inégalités d’accès à ces soins sur le territoire. En effet, au-delà de l’importance qu’il convient d’accorder aux soins palliatifs, on observe une inégalité marquante, les équipes étant plus importantes sur certains territoires que sur d’autres. En 2016, ce sont au moins 30 équipes mobiles et 6 unités de soins palliatifs qui pourront ainsi être créées.

Soutenir l’hôpital public, c’est aussi réformer son financement. Avec ce PLFSS, nous mettons en place un modèle de financement innovant pour les soins de suite et de réadaptation : la dotation modulée à l’activité. Cela signifie que nous mettons un terme au « tout tarification à l’activité – T2A », en instaurant davantage de dotation dans les financements hospitaliers, pour plus de stabilité. La réforme du financement interviendra également pour les stages des internes et des étudiants en médecine, afin de valoriser davantage leur temps de formation.

Enfin, soutenir l’hôpital public, c’est reconnaître et soutenir les efforts qu’il consent. Chaque année, comme vous le savez, une partie des enveloppes de financement des établissements de santé fait l’objet d’une mise en réserve en début d’exercice, afin de garantir le respect de l’ONDAM : il s’agit du gel prudentiel d’une partie des crédits. Cette démarche de précaution est vertueuse pour les dépenses publiques. Jointe aux efforts de maîtrise et de réorganisation importants consentis par les établissements et les professionnels de santé, elle a permis le respect effectif de l’ONDAM depuis plusieurs années.

Cette année encore, l’engagement des professionnels dans la maîtrise des dépenses de santé permettra de respecter l’objectif de dépenses. Au vu des résultats de l’exécution pour 2015 et dans le cadre du respect de l’objectif voté, je suis heureuse de vous annoncer que j’ai décidé de procéder au dégel de crédits mis en réserve en début d’année sur les enveloppes de financement des établissements de santé. Concrètement, ce dégel, d’un montant total de 150 millions d’euros, se déploiera de la manière suivante : 100 millions d’euros supplémentaires seront reversés aux établissements exerçant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique – MCO – et 50 millions d’euros supplémentaires bénéficieront aux établissements exerçant des activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation.

Le Gouvernement tient donc ses engagements, dès lors que les établissements de santé, de leur côté, ont maintenu les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs qui leur avaient été fixés. Depuis trois ans, j’ai tenu à ce que cette logique de réciprocité soit fermement respectée : dès lors qu’un effort est consenti, il est normal qu’il soit reconnu et qu’il donne lieu au dégel de crédits mis en réserve. Pour la première fois cette année, des crédits en direction la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation vont être débloqués.

Mesdames et messieurs les députés, le texte que vous allez adopter aujourd’hui constitue une étape considérable dans le redressement de nos comptes sociaux et la modernisation de notre système de protection sociale. C’est un PLFSS de justice, de protection, un PLFSS qui permet à nos concitoyens d’envisager plus sereinement leur avenir et celui de leurs enfants.