Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, madame la ministre – chère Marisol –, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 vient à son terme devant votre assemblée. Le texte sur lequel il vous revient de vous prononcer est identique à celui que vous avez adopté lundi dernier, puisque le Sénat a, entre-temps, rejeté l’ensemble du texte. Je ne doute pas que vos votes seront identiques à ceux de la semaine dernière.

Cette lecture est l’occasion de revenir rapidement sur nos travaux parlementaires et notamment sur les résultats de la navette parlementaire. Le texte que vous allez adopter est très proche du projet du Gouvernement pour ce qui concerne les articles qui figuraient dans le projet initial.

Ce texte prévoyait une réduction des déficits sociaux conforme à notre trajectoire de redressement des comptes publics, grâce à une maîtrise renforcée des dépenses, tout en permettant de financer nos priorités : améliorer les prestations et la qualité de service des organismes de Sécurité sociale et renforcer la compétitivité de nos entreprises par la mise en oeuvre des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité.

Les principales dispositions de ce projet montrent la forte volonté du Gouvernement de poursuivre sa trajectoire de relance de l’activité et de soutien à la compétitivité des entreprises, notamment grâce à la baisse des cotisations d’allocations familiales et à la poursuite de la baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. Au total, ce sont plus de 4 milliards d’euros de baisses supplémentaires de prélèvements à compter de 2016, qui porteront à 33 milliards d’euros la réduction des prélèvements sur les entreprises.

Dans le cadre de vos débats, vous avez toutefois apporté plusieurs modifications, qui n’affectent pas l’équilibre général mais sur lesquelles je souhaite revenir. Ainsi, vous avez souhaité le maintien de certains dispositifs d’exonérations zonées, que le Gouvernement entendait fermer pour l’avenir en raison de leur faible efficacité sur l’emploi. Le renoncement à cette mesure occasionne ainsi un surcoût de l’ordre de 15 millions d’euros en 2016.

D’autres dispositions ont été adoptées en première lecture par votre assemblée, notamment pour clarifier les relations entre les URSSAF et le Régime social des indépendants –, à l’article 12, ou encore pour maintenir le dispositif dérogatoire en vigueur pour les correspondants locaux de presse. De même, des évolutions ont été apportées s’agissant des règles de cumul emploi retraites pour les mineurs.

Au cours de l’examen du texte, le Sénat a concédé que les principales dispositions que nous proposions rencontraient son accord. Ainsi a-t-il approuvé les baisses de prélèvements sociaux pour les entreprises, mais aussi les articles qui permettent d’unifier et de simplifier l’accès aux régimes d’assurance maladie. Le Sénat a aussi approuvé l’article 57 qui unifie et rationalise les règles de revalorisation des prestations sociales. La majorité sénatoriale a reconnu l’avancée que ces dispositions représentent ; on peut se réjouir de ces points de consensus.

Cependant, certains paradoxes dans les votes du Sénat contrastent avec les choix de la majorité. Tout d’abord, en première lecture, le Sénat a regretté que la réduction des déficits prévue en 2016 ne soit pas assez ambitieuse. Je rappelle pourtant que nous proposons de réduire le déficit de 3 milliards d’euros en 2016 !