Intervention de Christian Eckert

Malgré ce regret général, le Sénat a encore dégradé de 600 millions d’euros les recettes proposées. Il a, par exemple, supprimé la mesure prévue par la loi de finances rectificative de 2012 qui assujettissait les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents : cela coûterait 250 millions d’euros au moins et le dispositif qu’il a adopté ne résout absolument pas le différend communautaire sur le statut de ces prélèvements.

Puis le Sénat a choisi, en vue de réaliser des économies, de repousser tout simplement d’un an l’âge de départ en retraite, alors même que la Caisse nationale d’assurance vieillesse revient à l’équilibre en 2016 et que les négociations menées par les partenaires sociaux ont permis de trouver un accord pour redresser les retraites complémentaires.

Les sénateurs ont également choisi d’imposer des délais de carence plus longs pour les personnels hospitaliers : est-ce là leur fameuse réforme structurelle ? Cela montre, à l’évidence, une différence d’approche nette avec les propositions qui sont les nôtres. Cette mesure conduit en effet la majorité sénatoriale à faire supporter aux seuls professionnels de santé un effort d’économie qui compense l’allégement de l’effort sur les dépenses de médicaments, puisque la Haute Assemblée a choisi de rendre inopérants les mécanismes de régulation des coûts dans le secteur pharmaceutique.

En outre, le Sénat a choisi, en première lecture, de supprimer la plupart des dispositions obligatoires, en particulier les articles de prévision de solde pour 2016 et même l’ONDAM pour cette même année.

En nouvelle lecture, c’est l’ensemble du texte qui a été rejeté. Ainsi, l’opposition, fortement représentée cet après-midi,