Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, une semaine après avoir adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, nous voici à nouveau réunis pour examiner le même texte, en lecture définitive cette fois-ci.

Le Sénat a en effet rejeté le texte que nous lui avions transmis après notre nouvelle lecture, en adoptant une question préalable le 26 novembre. Il a essentiellement motivé l’adoption de la question préalable par l’insuffisance des économies réalisées dans le cadre de ce PLFSS, lequel ne garantirait pas un retour suffisamment rapide à l’équilibre des comptes sociaux.

Sans ouvrir de nouvelle polémique – d’autant plus inutile que les bancs de l’opposition sont très clairsemés –,…

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