Intervention de Gérard Bapt

Pour finir, nous avons rétabli les articles 34, 36, 38 et 56 qui fixent respectivement les objectifs de dépenses des différentes branches du régime obligatoire et du Fonds de solidarité vieillesse.

Nous arrivons donc au terme d’un débat qui, comme les députés ont pu l’apprécier – de même que Mme la ministre et M. le secrétaire d’État à l’instant – a été riche et souvent constructif.

La majorité peut s’honorer d’un tel texte qui s’inscrit dans la perspective de redressement de nos comptes sociaux et témoigne d’un esprit de solidarité à l’égard de nos concitoyens les plus modestes tout en contribuant au rétablissement de la compétitivité de nos entreprises.

Au nom de la commission des affaires sociales, j’invite bien entendu l’Assemblée à l’adopter.