Intervention de Gilles Lurton

De même, nous regrettons que vous repoussiez la proposition d’exonération d’une partie des cotisations sociales destinées au financement de prestations d’assurance vieillesse de base des médecins et infirmiers exerçant dans les zones où l’offre de soins est déficitaire. Cette proposition des sénateurs nous paraît de nature à favoriser l’exercice de cette profession dans ce qu’il est convenu d’appeler les déserts médicaux.

Madame la ministre, nous saluons néanmoins votre décision, annoncée à Dijon jeudi dernier, d’augmenter le numerus clausus dans dix régions ayant trop peu de médecins, ainsi que votre décision de développer les aides à travers les contrats d’engagement de service public, les CESP. Cette décision nous semble aller dans le bon sens pour lutter contre les déserts médicaux. Notre collègue Jean-Pierre Door vous l’a d’ailleurs dit vendredi après-midi, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Enfin, madame la ministre, j’avais eu l’occasion de vous interroger, au mois d’avril, sur la protection sociale des marins français résidant en France et naviguant à bord de compagnies étrangères. Je dois reconnaître que vous avez eu à coeur de trouver une solution au problème que j’avais soulevé et qui vous a également été soumis par les professionnels eux-mêmes. Je vous en remercie. Mais je continue de penser que, si la solution proposée à l’article 19 de ce projet de loi peut répondre aux attentes de cette profession, elle risque, à plus long terme, d’être mortifère pour l’emploi de ces marins.

En première lecture, vous avez proposé une affiliation de ces marins au régime général de la Sécurité sociale. J’avais alors contesté cette proposition, estimant que le régime des marins est, dans notre pays, depuis une ordonnance de Colbert de 1670, celui de l’Établissement national des invalides de la marine. Le Sénat a ensuite supprimé cet article, et notre rapporteur, Gérard Bapt, n’a pas cru bon de le proposer à la commission des affaires sociales lors de sa réunion préalable à l’examen du texte en nouvelle lecture.