Intervention de Gilles Lurton

À mon avis, il a eu raison.

Vous avez ensuite, madame la ministre, modifié cet article pour proposer un compromis compliqué, consistant à affilier les « gens de mer marins » à l’Établissement national des invalides de la marine et les « gens de mer non marins » au régime général.

J’aurais pu me contenter d’approuver votre proposition, les principales personnes à l’origine de cette demande étant les marins de Condor Ferries, compagnie étrangère qui embarque et débarque à Saint-Malo, dans ma circonscription. Si votre proposition peut paraître satisfaisante pour ces marins, je reste cependant convaincu qu’elle risque de créer plus de problèmes qu’elle n’en règle. Elle opère en effet, pour la première fois, une distinction entre « gens de mer marins » et « gens de mer non marins », distinction dont la lisibilité juridique n’est pas opérante puisque le code des transports définit les « gens de mer » comme « toutes les personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit ».

Vraiment, madame la ministre, permettez-moi d’insister. Comme vous, je suis convaincu que nous devons trouver une solution pour garantir à ces marins une couverture sociale équitable. Mais je suis aussi convaincu que le travail mérite d’être repris. Mon amendement demandant au Gouvernement de rédiger un rapport sur les actions possibles pour affilier les gens de mer à un régime de protection sociale aurait pu nous aider à y voir plus clair.

En conclusion, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je continue de regretter que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui va être adopté ce soir ne fasse que reporter les charges financières sur vos successeurs. Vous vous obstinez à ne pas prendre en compte la menace qui pèse sur notre système de protection sociale.

Avec le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui va être voté demain, avec la généralisation du tiers payant, contre laquelle nous nous sommes tant battus, je crains que notre système de protection sociale ne puisse continuer à assurer à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il se trouve sur notre territoire, quelle que soit sa condition sociale, le bénéfice des soins dont il peut avoir besoin. Ce devrait pourtant être notre seul objectif.

Le groupe Les Républicains votera contre cette absence de vision pour l’avenir, contre ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.