Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

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