Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cette taxe, introduite par la précédente majorité, vise à libérer le foncier : si nous en partageons donc l’objectif, elle s’est avérée mal calibrée. Nous avions déjà resserré son application aux 618 communes les plus tendues, c’est-à-dire là où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logement est le plus marqué, et nous avions aussi exclu les terrains agricoles. Cependant le dispositif, qui s’est appliqué pour la première fois en 2015, était à la fois disproportionné et trop peu incitatif, du fait d’une insuffisance d’information des contribuables.

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