Intervention de Valérie Rabault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État au budget, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 vise à établir – car si l’année n’est pas encore finie, elle est bien entamée – une sorte de premier bilan de l’exécution pour 2015.

S’agissant, tout d’abord, des recettes, nous avions, comme vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, voté en loi de finances initiale pour 2015 un montant pour l’ensemble des administrations publiques – c’est-à-dire pour l’État, ses opérateurs, la Sécurité sociale et les collectivités locales – de 1 117 milliards d’euros. Ce montant – vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État – devrait être atteint.

S’agissant plus précisément des recettes fiscales de l’État, nous avions voté un montant de 279,1 milliards d’euros, et les recettes devraient finalement atteindre 278,7 milliards d’euros. Le produit de la TVA est légèrement inférieur aux prévisions, mais celui de l’impôt sur le revenu leur est, lui, supérieur de 600 millions d’euros.

En ce qui concerne les dépenses, elles sont conformes à ce que nous avions voté en décembre 2014. Toutefois, 6,4 milliards d’euros, sur un total de 209,2 milliards d’euros de dépenses pilotables dans le budget de l’État – et ce point a fait l’objet, la semaine dernière, d’une question du président de la commission des finances – ont été, via les décrets d’avances, ou sont, au travers de ce projet de loi de finances rectificative, ré-alloués entre les différentes missions.

Ainsi, globalement, sur l’année, la mission « Défense » bénéficie de 2,8 milliards d’euros de crédits budgétaires supplémentaires, du fait notamment d’un transfert de 2,1 milliards d’euros en provenance du compte d’affectation spéciale hertzien et de 850 millions d’euros au titre des surcoûts constatés en cours d’année au titre des OPEX et de l’opération Sentinelle.

Quant à elle, la mission « Sport et jeunesse » voit également son budget augmenter de 25 millions d’euros, du fait de crédits supplémentaires alloués au financement de l’Agence du service civique.

Les crédits affectés à la mission « Agriculture » sont, quant à eux, passés de 2,9 milliards à 3,9 milliards d’euros : cette augmentation significative correspond à la prise en charge par l’État des refus d’apurement communautaires et au plan en faveur de l’élevage. En d’autres termes, la solidarité nationale assume une dépense supplémentaire de 1 milliard d’euros en faveur de l’agriculture et plus particulièrement de l’élevage.

Au total, comme je viens de l’indiquer, ces dépenses nouvelles, qui s’élèvent à 6,4 milliards d’euros, sont financées par des économies sur les autres missions du budget de l’État. Les principaux contributeurs à ces économies sont : la mission « Engagements financiers de l’État » à hauteur de 2,3 milliards d’euros – par rapport à ce qui avait été voté en 2014 – en raison d’une économie sur la charge de la dette publique due à la baisse des taux d’intérêt et donc à celle du coût des emprunts opérés par l’État ; la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à hauteur de 600 millions d’euros, du fait du redéploiement de crédits du programme d’investissements d’avenir – le PIA – ; et la mission « Recherche et enseignement supérieur », à hauteur de 400 millions d’euros, au titre de l’annulation de crédits non consommés et également de redéploiement de crédits du PIA.

Enfin, le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne diminue de 1 milliard d’euros par rapport aux prévisions et à ce que nous avions budgété en décembre 2014.

Au total, lorsqu’on on opère un bilan de ces dépenses et de ces recettes, on constate que le déficit public nominal devrait atteindre les 3,8 % du PIB, soit un niveau inférieur aux 4,1 % prévus en loi de finances initiale pour 2015.

Cependant, si sur la partie budgétaire les objectifs sont, pour l’année 2015, tenus, nous nous accorderons, je crois, à dire que le redémarrage de notre économie est encore insuffisant pour permettre des créations d’emplois. J’avais déjà été amenée à l’indiquer lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 : le problème de l’insuffisance de la reprise de l’investissement demeure. Or il est relativement important.

Je souhaite, de nouveau, insister sur ce point : l’investissement total de notre économie est soutenu à hauteur de 60 % par les entreprises, de 25 % par les ménages et de 15 % par la puissance publique.

Or les entreprises n’ont jamais – nous en serons tous d’accord, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons – reçu autant d’aides publiques.