Intervention de Béatrice Santais

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Par ailleurs, un amendement adopté en commission des affaires économiques puis en commission des finances permettra d’appliquer aux systèmes de transport de marchandises et de personnes par câble le même taux réduit que celui qui est appliqué au transport par métro, tramway, trolleybus ou autres transports collectifs vertueux sur le plan énergétique.

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