Intervention de Gilles Carrez

Les recettes fiscales sont en ligne, la rapporteure générale l’a rappelé. Les prévisions ont été assez prudentes. Il y a tout de même une chose qui me frappe, c’est qu’il n’y a pas eu de rebond en 2015. L’élasticité reste faible, et les recettes fiscales stagnent en dépit des mesures considérables qui ont été prises depuis 2011 sur le taux et l’assiette. Elles sont en train de se heurter à une sorte de plafond de verre, et nous devons en tirer les conséquences.

Dans l’immédiat, il est devenu non seulement impossible d’augmenter encore la fiscalité mais même très difficile, pour ne pas dire impossible, de procéder à des réformes par redéploiement, et le Gouvernement a tout à fait raison de refuser la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG.

Je pense aussi que le Gouvernement doit absolument tenir les engagements pris envers les entreprises au titre du pacte de responsabilité. C’est vraiment le prix pour que la confiance revienne et qu’on ait à nouveau une certaine dynamique de la recette fiscale.

Je me réjouis que, globalement, à l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2016, les engagements soient à peu près tenus pour 2016 mais qu’adviendra-t-il en 2017, monsieur le secrétaire d’État, des dernières mesures du pacte de responsabilité permettant d’atteindre les 40 milliards ?

Si j’insiste sur ces éléments, qui montrent que nous n’avons plus de marge de manoeuvre, c’est pour souligner à nouveau, et ce sera l’essentiel de mon propos, que le véritable défi auquel nous sommes confrontés, c’est la maîtrise des dépenses.

Même si le plafond de dépenses a été tenu, je le reconnais, le collectif démontre parfaitement que nous sommes au bout du bout en matière de régulation budgétaire et d’utilisation du rabot – pardon, madame la rapporteure générale…