Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Présentation
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Quant à l’ISF PME et ETI – entreprises de taille intermédiaire –, il est perçu en France comme une aide d’État, soit comme une pénalité. Dès que l’on veut l’alléger, on tombe sous les fourches caudines de la réglementation des aides d’État. Voilà l’exemple même d’un pays qui a l’art de se tirer des balles dans le pied !
