Intervention de Christian Eckert

Tout d’abord, même si nous traitons du projet de loi de finances rectificative pour 2015, j’ai noté que vous vous êtes interrogée, madame Dalloz, sur le financement des mesures liées à la sécurité alors que cela relève du prochain projet de loi de finances initial. Nous en débattrons à ce moment. Mais, d’ores et déjà, je ne peux que confirmer ce que le ministre des finances et des comptes publics ici présent a annoncé au Sénat : il n’y a pas d’incompatibilité entre les questions de sécurité et les questions de stabilité budgétaire du fait des volumes en jeu – même si nous en sommes aujourd’hui plutôt à 800 millions d’euros de dépenses nouvelles qu’à 600 millions d’euros, et vous disposez des éléments détaillés. Il y aura des moyens supplémentaires pour tenir notre objectif de déficit l’année prochaine.

Ce préambule me permet d’en venir à ce que j’entends dire d’un ton dépressif et angoissé. Si, certes, il faut être prudent, on ne peut pas se contenter uniquement de stigmatiser les aléas négatifs : il faut aussi, de temps en temps, prendre en compte les éléments positifs. Vous dites, monsieur le président de la commission des finances, que le Gouvernement s’accoutume à la dette parce que les taux sont si faibles que c’est indolore, mais que cela ne va pas durer. J’entends ce discours depuis un an. Je vous informe régulièrement des taux constatés et du niveau de ceux auquel nous fixons nos prévisions. Ne vous étonnez pas que nous ayons 2 milliards de dépenses en moins sur la dette puisque je vous dis depuis le début de l’année que nous faisons des prévisions prudentes : autour de 2 % en fin d’année alors qu’ils sont à 0,8 %-0,9 %. Vous ne pouvez pas en même temps nous reprocher d’être prudents tout en disant qu’on fait des économies de constatation, que l’on y est donc pour rien. Or, nous y sommes pour quelque chose si la communauté financière reconnaît la sécurité des prêts qu’elle nous accorde, et ces économies de constatation, dues aussi à notre prudence en matière de prévision, nous permettent de couvrir un certain nombre de dépenses nouvelles.

Il en va de même sur d’autres points : on nous a dit pendant des mois qu’on ne vendra pas les fréquences de la bande des 700 mégahertz… Et on les vend, même un peu plus cher que ce qui était prévu. Voilà encore une nouvelle positive. De même pour le prélèvement européen : sans pouvoir prendre à ce stade l’ensemble des prévisions – le vote du Parlement européen vient d’intervenir –, nous savons que nous aurons, là encore, des éléments positifs. Mais, systématiquement, vous et Mme Dalloz ne voyez que les éléments négatifs. Je répète ce que j’ai dit à la tribune : nous avons, au cours de l’année, assumer des dépenses supplémentaires sans modification du solde mais par des mesures d’économies supplémentaires. Nous avons été réactifs, comme déjà en début d’année, sur les conséquences budgétaires des questions de sécurité. Sans faire preuve bien entendu d’un optimisme béat, en restant prudents dans nos prévisions, nous pouvons tout de même considérer que la trajectoire suivie est tenue.

Plusieurs intervenants ont évoqué un élément fort de ce collectif budgétaire : les 6 milliards de régularisations de fin d’année – madame la rapporteure générale, vous évoquez, quant à vous, 6,3 milliards. D’où viennent-ils ? Premièrement, 2 milliards concernent la défense – la fameuse opération des fréquences – ; deuxièmement, il y a un milliard d’apurement communautaire, soit quatre à cinq fois plus que les années précédentes. Ces deux explications très claires justifient déjà à elles seules la moitié des 6 milliards. Vous nous dites, madame Dalloz, qu’il ne faut pas oublier l’aide médicale d’État et l’hébergement d’urgence… Est-ce là dessus que vous comptez pour gommer les plus de 70 milliards de déficit du pays ? Je vous rappelle que l’aide médicale d’État a représenté une dépense supplémentaire non budgétée de seulement 88 millions d’euros, et celle pour l’hébergement d’urgence de 94 millions d’euros ; si j’additionne les deux, cela fait 182 millions d’euros.