Intervention de Véronique Louwagie

Cette augmentation ne doit aucunement être incompatible avec le pacte de stabilité : celui-ci doit être assumé. Le non-respect des règles budgétaires au nom de l’état d’urgence traduit l’incapacité du Gouvernement à tenir ses engagements. Cette annonce est un très mauvais signal de plus. Cela suffirait bien entendu à justifier cette motion.

Deuxième point : le niveau de déficit public prévu, soit 3,8 % du PIB en 2015 après 3,9 % en 2014, avec l’objectif de 3,3 % en 2016 ; Ne vous en déplaise, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous restons le mauvais élève. La Commission européenne a en effet revu à la baisse ses anticipations pour la France et a souligné les risques qui pèsent sur sa trajectoire budgétaire. Un nouveau délai de deux ans supplémentaires nous a été accordé, ce qui explique que le retour du déficit sous les 3 % du PIB soit fixé pour 2017, mais Bruxelles prévoit alors un déficit de 3,3 % là où Bercy pense atteindre 2,7 %.

Troisième point : la fiscalité sur les carburants. Le Premier ministre a indiqué il y a quelques semaines, en plein scandale Volkswagen, une diminution du prix de l’essence. Mais il y a une augmentation globale du prix du carburant – pour en corriger les effets sur le plan écologique – en raison de l’évolution de la taxe carbone et de la TICPE – l’ancienne TIPP.

Pour l’ensemble de ces motifs, nous voterons bien entendu la motion qui a été défendue par notre collègue Marie-Christine Dalloz.