Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Conformément à l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à notre Règlement, trois conditions doivent être réunies pour qu'une commission d'enquête puisse être créée : il faut que son objet soit suffisamment précis, qu'il n'y ait pas eu de commission d'enquête sur le même sujet au cours des douze mois précédents et qu'aucune procédure judiciaire ne soit en cours.

Il s'agit d'étudier l'éventuelle participation de fonds français, publics ou privés, au financement de Daech, de manière directe ou indirecte. Il est beaucoup question, ces derniers temps, de trafic de pétrole, d'objets d'art, de coton et d'autres produits encore. L'objet est suffisamment précis. Ensuite, aucune commission d'enquête n'a été consacrée à cette question au cours des douze derniers mois. Enfin, Mme la garde des Sceaux a confirmé l'été dernier, dans un courrier au Président de l'Assemblée nationale, qu'aucune procédure judiciaire n'était en cours. Les trois conditions de recevabilité sont donc satisfaites.

Sur le fond, Mme Jana Hybášková, alors ambassadrice de l'Union européenne en Irak, a déclaré devant les membres de la commission des affaires étrangères du Parlement européen que des Etats membres achètent du pétrole à Daech. Je joindrai un verbatim de ses propos à mon rapport écrit.

Avec 140 membres du groupe Les Républicains, le président du groupe UDI, Philippe Vigier, et plusieurs autres membres de ce groupe, qui ont cosigné la proposition de résolution, je vous propose de tirer cette affaire au clair. En tant que représentant de la nation française, je n'accepte pas qu'il puisse subsister le moindre doute. Si ces affirmations sont vraies, s'agissant en particulier de la France, il faut le dire et faire des propositions pour résoudre un tel problème. Si ce n'est pas vrai, il importe tout autant de l'établir compte tenu des fantasmes, des imprécisions et des élucubrations qui circulent, dans l'intérêt des débats que nous avons. Dans les deux cas, la procédure de la commission d'enquête est la bonne. Elle correspond aux missions qui sont les nôtres, a fortiori quand le Parlement est plus étroitement associé que jamais aux travaux de l'exécutif sur ces différentes questions dans le cadre de l'état d'urgence.

L'exposé des motifs de la proposition de résolution fait une part assez large à la question du pétrole. Pour avoir eu des contacts avec des experts en matière de stratégie d'énergie et d'achat de pétrole, je sais qu'il y a en réalité de forts doutes sur la possibilité que des acteurs vendent du pétrole à la sauvette. La commission d'enquête permettra d'apporter des clarifications sur le fonctionnement de ce marché. Surtout, il y a d'autres sources de financement : le trafic de personnes, comme nos collègues Jean Glavany et Nicole Ameline l'ont rappelé au début de cette réunion dans le cadre de leur mission d'information sur la Libye, le trafic de drogues ou celui des antiquités et des objets d'arts. La formulation de la proposition de résolution englobe toutes ces questions.