Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis désolé si mes propos ont pu froisser mais vous comprendrez que je sois un peu étonné de ce que j'entends depuis tout à l'heure. Peut-on me dire ce qu'il y a de faux dans l'exposé des motifs ? J'ai mal reçu, moi aussi, les propos de certains collègues qui me prêtent des intentions absentes de l'exposé des motifs, si on veut bien le lire attentivement.

Comment élargir cette commission d'enquête ? Peut-on enquêter sur des faits commis par des personnes privées ou publiques de nationalité étrangère ? Non. Ce n'est pas l'ancienne garde des Sceaux qui me contredira, cela relève de commissions rogatoires ou de mandats d'arrêts internationaux. Une personne étrangère peut accepter librement de venir devant une commission d'enquête, mais elle n'est pas tenue de déférer à une convocation et elle ne dépose pas sous serment. Même si la commission d'enquête est constituée dans le cadre universel de l'Assemblée nationale, comme vous semblez le souhaiter, elle sera nécessairement limitée à des faits commis sur le territoire français.

Ensuite, je ne connais pas à l'Assemblée nationale d'instance où l'on n'associe pas l'ensemble des groupes politiques, en assurant un équilibre entre eux. Une commission d'enquête est à l'image de l'Assemblée nationale. Ce ne sera pas non plus une commission d'enquête de la commission des affaires étrangères, même si la proposition de résolution lui est renvoyée. Il y a manifestement des incompréhensions dans les remarques que j'ai entendues.

La proposition de résolution fait référence à la participation de fonds français au financement de Daech. Comment élargir le champ pour faire en sorte que tous les sujets nécessaires puissent être traités ? Il y a un équilibre à tenir. Il faut que l'objet de la commission d'enquête soit suffisamment précis pour des raisons de recevabilité.

Je ne vais pas retirer la proposition de résolution que j'ai déposée. Je remercie d'ailleurs les membres de mon groupe pour leur soutien à cette initiative. Il y aura un débat en séance publique le 3 décembre et chacun pourra faire valoir ses arguments devant l'ensemble de la représentation nationale. J'ai la possibilité d'amender la proposition de résolution en tant que de besoin. Je tiendrai compte des remarques qui ont été formulées, mais je ne peux pas amender l'exposé des motifs. Je suis désolé s'il a pu blesser certains d'entre vous, car ce n'était pas mon intention. Je voudrais dire à mon cher collègue Arif que nous nous connaissons suffisamment pour qu'il m'exempte des reproches qu'il m'a adressés.