Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendements 75 92 468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'historique du taux a été rappelé tout à l'heure. M. le ministre délégué m'a reproché d'avoir changé d'avis. Ce n'est pas le cas : je critique le texte du Gouvernement en raison de la brutalité de la hausse, et c'est pourquoi nous proposons cet amendement de lissage, de deux points en deux points, jusqu'à la fin de la législature. C'est plus raisonnable que de passer brutalement de 8 à 20 %, car en agissant brutalement on suscite des effets indésirables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion