Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas examiné cet amendement puisque nous n’avons pu en prendre connaissance que tardivement, avant l’interruption de séance.

Cet amendement est…

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