Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Avant l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Pour ma part, monsieur de Courson, j’ignore quel sera le solde de la dette de l’État envers la Sécurité sociale au 31 décembre, d’autant que comptabiliser les dépenses de Sécurité sociale prend généralement un peu plus de temps que de comptabiliser celles de l’État. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
Nous sommes partis sur la base de la situation au 30 juin 2015, la dernière connue. Nous couvrirons en dépenses l’excédent éventuel de dettes.
Quant au reste, il y aura en effet, mesdames, messieurs les députés, 800 millions d’euros de recettes supplémentaires de TVA que nous vous proposerons d’inscrire dans ce projet de loi de finances rectificative.
Contrairement à ce que Gilles Carrez et d’autres ont dit, les recettes de TVA…
