Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Avant l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Quinze jours depuis le dépôt en conseil des ministres. Vous n’ignorez pas, monsieur de Courson, que le Conseil d’État est saisi des textes une quinzaine de jours avant le conseil des ministres.
