Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cet amendement procède aux ajustements habituels d’affectation des recettes de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – soit 42,4 millions d’euros répartis entre les départements et aux régions,

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion