Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous poser une question technique sur le fond et la forme.

On constate à la lecture du collectif budgétaire que le remboursement par l’État des dépenses consentis par les départements pour financer le revenu de solidarité active, le RSA, est, malheureusement, en constante dégradation. En 2009, il était de 90,4 % contre 65,7 % en 2014. Jusqu’où continuera-t-on ainsi à ne pas compenser une charge obligatoire des départements ? Voilà pour le fond.

S’agissant de la forme, le tableau de votre amendement se substitue-t-il au tableau qui figure à la page 26 ? Il n’y a pas de réelle cohérence entre le tableau de la page 26 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 et le tableau qui est présenté dans l’amendement. Alors qu’ils concernent tous deux la TICPE, les répartitions au titre de chaque département n’ont absolument rien à voir. S’agit-il avec cet amendement de proposer une nouvelle répartition, qui remettrait en cause le tableau de la page 26 ?