Intervention de Christian Eckert

S’agissant des tableaux, il s’agit de la présentation habituelle. On répartit en fonction des départements suivant les règles habituelles la somme que j’ai indiquée. Il n’y a là rien de nouveau ni de révolutionnaire : c’est la même opération tous les ans.

S’agissant de votre première question, je ne vais pas ouvrir maintenant – sauf si vous insistez vraiment ! – le débat sur les relations financières entre l’État et les départements, notamment en ce qui concerne le RSA. Un groupe de travail, associant des représentants de l’Assemblée des départements de France et du Premier ministre, et qui s’est déjà réuni à plusieurs reprises, réfléchit sur les modalités d’une éventuelle recentralisation du financement du RSA. Ceci dit on n’en est pas encore là, car cela supposerait des transferts de ressources sur lesquels il n’y a pas d’accord pour le moment.

J’indique par avance que le Gouvernement déposera très prochainement un amendement tendant à la création d’un fonds de soutien aux départements en difficulté. L’amendement est en cours de préparation et il sera déposé un peu tardivement, j’en conviens, mais cela s’est déjà produit.