Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable. L’État a déjà mis en place un fonds que toutes les collectivités reconnues en état de catastrophe naturelle peuvent solliciter, notamment les communes qui doivent effectuer des réparations.
