Intervention de Christian Eckert

Puisque nous débattons régulièrement des taux de TVA, je rappelle que la Commission européenne envisage de modifier, la directive TVA. Dans cette perspective des évolutions sont envisageables sur un certain nombre de sujets, dont certains sont régulièrement évoqués ici. Ma position n’est donc pas une fin de non-recevoir.

Nous avons eu le débat il y a deux ans ; des périmètres ont été définis. On peut toujours trouver de bonnes raisons pour les modifier, mais nous aurons l’occasion d’en rediscuter. N’entendez pas mes propos comme valant engagement à agir dans les six mois, mais le fait est que la Commission européenne a commencé son travail.

Je rappelle au passage que la modification de ce type de directives requiert l’unanimité. Autrement dit, ce n’est pas gagné. Mais on peut espérer que d’ici 2017, certaines directives autoriseront des assouplissements qui permettront alors de revenir sur le sujet, après des années de stabilité des taux de TVA.

Si l’amendement était maintenu, l’avis serait donc défavorable.