Intervention de Charles de Courson

Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, fait preuve d’ouverture en disant, si je vous ai bien compris, que le Gouvernement se battrait, au niveau des instances européennes, pour permettre une telle évolution. Vous n’y seriez donc pas hostile, pourvu qu’il y ait quelques recettes supplémentaires de TVA. Est-ce bien ce qu’il fallait comprendre, explicitement et implicitement, monsieur le secrétaire d’État ?

Je déduis de votre hochement de tête que la réponse est affirmative ; aussi je retire l’amendement.