Intervention de François Pupponi

C’est en tout cas un sujet dont on a déjà beaucoup parlé.

L’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – en faveur des quartiers prioritaires visent à ce que leurs habitants bénéficient d’investissements plus élevés qu’ailleurs.

Nous sommes tout à fait favorables à cette mesure, mais le problème est que ce sont les collectivités les plus pauvres et celles qui accueillent le plus de logements sociaux qui paient l’addition. Cela fait plusieurs semaines que nous demandons à M. le secrétaire d’État le montant de cette addition, en vain.

Nous remettons donc le sujet sur la table pour connaître le coût de la mesure et demander, à travers ce nouvel amendement, si les communes concernées ne devraient pas bénéficier d’une compensation intégrale, dès lors qu’elles sont les plus pauvres de France.