Intervention de Véronique Louwagie

Lorsqu’un quartier est reconnu prioritaire au titre de la politique de la ville, c’est bien qu’il concentre un certain nombre de difficultés et que sa situation est particulière. Si le classement comme quartier prioritaire obéit à une logique vertueuse, l’impact est dommageable pour les communes compte tenu de l’abattement de taxe foncière consenti aux propriétaires. Ces communes subissent donc une double peine puisque, en plus de compter de tels quartiers, elles voient leurs ressources diminuer. Un tel impact ne me paraît pas logique et il ne correspond pas, me semble-t-il, aux intentions du législateur ; d’où la compensation proposée à travers cet amendement.