Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement fait partie de ceux que la commission considère comme problématiques du fait de l’absence totale d’évaluations financières. La commission considère comme extrêmement dommageable de devoir discuter de telles mesures sans disposer de la moindre évaluation. La dotation de solidarité urbaine-cible, ou DSU-cible, c’est quand même 180 millions d’euros : c’est sans doute moins que d’autres enveloppes, mais c’est quand même beaucoup d’argent.
En réalité, deux questions se posent. La première porte sur le montant total des exonérations et la seconde sur le montant des compensations. En effet, si on connaît le montant des compensations, on ignore le montant de ce qui devrait être compensé. J’ai interrogé le ministère des finances il y a plus de deux mois à ce sujet, dans la perspective de l’examen du PLF, mais, à ce jour, je n’ai obtenu aucune réponse ; aussi je me tourne vers vous, monsieur le secrétaire d’État.
La représentation nationale peut difficilement voter des exonérations sans avoir la moindre idée de ce qu’elles impliquent, en termes de charges non compensées, pour les collectivités.
Si la commission a émis un avis défavorable à ces amendements, la question mérite d’être de nouveau posée et je remercie M. Pupponi de l’avoir fait.
